Conditions Générales d'Utilisation du Site Web www.ambts.fr

1. PRÉAMBULE

1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web https://www.ambts.fr (ci-après le « Site »), édité par AMB TECHNOLOGIES S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 939 100 285 00013, dont le siège social est situé 27 Rue Saint RENAN, 49300 Cholet, FRANCE.

1.2 Le Site comprend :

une vitrine publique présentant les activités et services de la Société ;
un formulaire de contact permettant aux Utilisateurs d'adresser des demandes à la Société ;
un espace client sécurisé réservé aux clients professionnels de la Société, accessible via des identifiants personnels.

1.3 L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Site.

2. DÉFINITIONS

2.1 Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

"Société" : AMB TECHNOLOGIES S.A.S., éditrice du Site.
"Utilisateur" : toute personne physique ou morale accédant au Site, qu'elle soit client ou non de la Société.
"Client" : Utilisateur ayant souscrit à un contrat avec la Société pour la réalisation de prestations (installations électriques, photovoltaïques, etc.).
"Compte Client" : espace personnel sécurisé accessible aux Clients via des identifiants uniques.
"Données Personnelles" : toute information permettant d'identifier un Utilisateur (nom, prénom, email, numéro de téléphone, données de connexion, etc.).
"ERP" : système de gestion intégré utilisé par la Société pour traiter les demandes transmises via le Site (devis, messages, suivis de projet).
"Contenu" : ensemble des éléments disponibles sur le Site (textes, images, documents techniques, vidéos, etc.).

3. ACCÈS AU SITE

3.1 L'accès au Site est gratuit, hors coûts liés à la connexion internet de l'Utilisateur. La Société se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

3.2 L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.

4. CRÉATION ET UTILISATION DU COMPTE CLIENT

4.1 La création d'un Compte Client est réservée aux clients professionnels de la Société ayant signé un contrat de prestation. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

4.2 Le Client s'engage à :

fournir des informations exactes et mises à jour lors de la création du compte ;
ne pas partager ses identifiants avec des tiers ;
informer immédiatement la Société en cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants (via contact@ambts.fr).

4.3 La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte Client en cas de :

violation des présentes CGU ;
inactivité prolongée (supérieure à 12 mois) ;
fourniture d'informations inexactes ou frauduleuses.

4.4 Le Client est responsable de toutes les actions effectuées via son Compte Client. En cas de perte d'identifiants, il peut demander une réinitialisation via la fonction « Mot de passe oublié » ou en contactant contact@ambts.fr. Aucune réinitialisation ne sera effectuée par téléphone.

5. FORMULAIRE DE CONTACT

5.1 Le formulaire de contact permet aux Utilisateurs d'adresser des demandes à la Société. Les informations saisies sont transmises automatiquement à l'ERP pour traitement.

5.2 L'Utilisateur reconnaît que :

les demandes doivent être complètes et précises pour permettre un traitement efficace ;
les pièces jointes ne doivent pas excéder 10 Mo et doivent être exemptes de virus ou de contenus malveillants ;
les messages à caractère commercial non sollicité (spam) sont strictement interdits.

5.3 La Société s'engage à répondre aux demandes :

sous 5 jours ouvrés pour les Clients (demandes liées à un contrat en cours) ;
sous 10 jours ouvrés pour les autres Utilisateurs (prospects, demandes générales).

5.4 Les demandes transmises via le formulaire ne constituent pas un engagement contractuel de la Société. Un devis ou un contrat signé sera nécessaire pour toute prestation.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Tous les Contenus du Site (textes, images, logos, documents techniques, vidéos, structure) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins, ainsi que par les traités internationaux.

6.2 L'Utilisateur peut consulter, télécharger ou imprimer des extraits du Site uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition de mentionner la source (AMB TECHNOLOGIES S.A.S.).

6.3 Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion des Contenus à des fins commerciales ou sur un autre site web est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

6.4 Les documents techniques (plans, schémas, devis) accessibles via l'espace client restent la propriété de la Société. Leur utilisation est strictement réservée au Client concerné et ne peut être cédée ou communiquée à des tiers sans accord écrit.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 La Société, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

7.2 Finalités du traitement :

gestion des relations avec les Clients (devis, facturation, support technique) ;
traitement des demandes via le formulaire de contact ;
amélioration des services (statistiques d'usage, anonymisées) ;
communication commerciale (uniquement pour les Clients, sauf opposition).

7.3 Base légale :

exécution d'un contrat (pour les Clients) ;
consentement (pour les prospects, via une case à cocher explicite) ;
obligation légale (ex : conservation des factures).

7.4 Données collectées :

pour les Utilisateurs du formulaire : nom, prénom, email, numéro de téléphone, message, pièces jointes ;
pour les Clients : informations contractuelles (adresse, historique des prestations, données de facturation), données de connexion (IP, logs).

7.5 Durée de conservation :

Données des Clients : durée de la relation commerciale + 3 ans à compter de la fin du contrat (pour la prospection) ;
Données des prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
Données de connexion (logs) : 12 mois.

7.6 Transfert des données :

les données saisies via le formulaire ou l'espace client sont automatiquement transmises à l'ERP de la Société pour traitement ;
les sous-traitants (hébergeurs, éditeurs de logiciels) sont situés dans l'Union européenne et soumis à des clauses contractuelles garantissant la protection des données ;
aucune donnée n'est transférée en dehors de l'UE.

7.7 Droits des Utilisateurs :

droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement ;
droit d'opposition au traitement (notamment pour la prospection commerciale) ;
droit de retirer son consentement à tout moment (pour les prospects).

7.8 Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse dpo@ambts.fr, en joignant une copie de sa pièce d'identité. La Société répondra dans un délai d'1 mois (prorogeable de 2 mois en cas de complexité).

7.9 Sécurité : la Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles (chiffrement, accès restreint, sauvegardes). Cependant, aucune transmission via internet n'est totalement sécurisée : la Société décline toute responsabilité en cas d'interception illicite par des tiers.

8. RESPONSABILITÉS

8.1 La Société s'engage à fournir des informations à jour et exactes sur le Site, sous réserve des erreurs matérielles ou des omissions involontaires. Cependant, elle ne garantit pas :

l'absence d'interruptions ou de bugs techniques ;
la compatibilité du Site avec tous les navigateurs ou appareils ;
l'exactitude des informations à caractère technique ou commercial (seuls les documents contractuels signés font foi).

8.2 La Société ne saurait être tenue responsable :

des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, perte de bénéfices) résultant de l'utilisation du Site ;
des contenus ou services proposés par des sites tiers vers lesquels des liens pourraient pointer ;
des erreurs ou retards dans le traitement des demandes via l'ERP, imputables à une saisie incorrecte par l'Utilisateur.

8.3 L'Utilisateur s'engage à :

ne pas introduire de virus ou de codes malveillants sur le Site ;
ne pas utiliser de robots ou d'outils automatisés pour extraire des données (scraping) ;
ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public via les champs libres du formulaire.

9. MODIFICATION DES CGU

9.1 La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs en seront informés via :

une bannière visible sur le Site (pour les modifications majeures) ;
un email pour les Clients (si les modifications concernent l'espace client).

9.2 La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site.

10. RÉSILIATION ET SANCTIONS

10.1 La Société peut résilier ou suspendre l'accès au Site (y compris l'espace client) en cas de :

violation des présentes CGU ;
comportement frauduleux ou malveillant (ex : tentative de piratage) ;
utilisation du Site à des fins illégales ou contraires à l'éthique.

10.2 Le Client peut demander la fermeture de son Compte Client à tout moment en contactant dpo@ambts.fr. Les Données Personnelles seront conservées conformément à l'Article 7.5.

11. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angers (siège du RCS de la Société).

11.2 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d'accord dans un délai d'1 mois, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Preuve : les registres informatiques de la Société, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront foi des communications et transactions effectuées via le Site.

12.2 Nullité partielle : si une clause des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.

12.3 Contact : pour toute question relative aux CGU, écrire à dpo@ambts.fr ou appeler le Tél: 02 52 45 08 65.